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Conditions générales de vente marchand.be

Préambule

Marchand.be  est un canal de vente en ligne de la s.a. Marchand.

Le contenu du site marchand.be est la propriété de la s.a. Marchand dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de la s.a. Marchand.

Certaines images et descriptifs présents sur le site sont la propriété des sociétés responsables de la fabrication des produits concernés et font l’objet d’une utilisation par la s.a. Marchand conforme au droit de la propriété des marques.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part la s.a. Marchand dont le siège social est situé avenue Minerve, 29 boîte 13 à 1190 Forest, et enregistrée au Registre du Commerce de Bruxelles sous le numéro 498.417 et sous le numéro d’entreprise BE 0432.543.685, ci-après dénommée «marchand.be» ou «le vendeur».

Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site de vente en ligne marchand.be, ci-après dénommée «le client» ou «l'acheteur ».

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre marchand.be et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par marchand.be sans préavis. Toutefois, les conditions applicables à l'acheteur seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 2 - Caractéristique des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site marchand marchand.be. Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise, même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais le vendeur ne peut garantir une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos, les descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Le client sera tenu informé par téléphone ou par email en cas de non disponibilité du ou des produits commandés.

 Article 3 - Précautions particulières

Certains produits ou leurs accessoires présentent des risques d'ingestion ou d'étouffement et ne conviennent donc pas aux enfants de moins de 36 mois. Il est ainsi conseillé de veiller à ce que ces produits ou ces accessoires ne soient pas laissés à la portée d'enfants sans surveillance.

D'autre part, nous vous rappelons que l'ingestion d'un aimant et d'un objet métallique peut provoquer des lésions digestives graves. Si vous remarquez que votre enfant a avalé des aimants, nous vous recommandons de consulter votre médecin immédiatement.

Article 4 - Commande

L'enregistrement d'une commande sur marchand.be et sa validation par l'acheteur intervient au moment où l'acheteur clique sur le mode de paiement de son choix sur la page « Valider ma commande».

La confirmation ou la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La commande de l'acheteur devra être confirmée par marchand.be par email.

marchand.be ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

marchand.be se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison, en cas d'insolvabilité du client, dans l'hypothèse d'un défaut de paiement ou encore dans le cas où il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. marchand.be ne saurait être tenu responsable de l'inexactitude des informations transmises par le client (adresse de livraison, etc.) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient entraîner.

Article 5 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros TTC hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont voici le détail :
Belgique : 3,80 € de frais de port ou franco de port à partir de 59 € d'achat.
Union Européenne : 15 € de frais de port.
Hors Union Européenne : votre commande nécessite un traitement spécifique. Veuillez nous contacter ou passer votre commande en enregistrant vos coordonnées, nous vous enverrons dans les 24h un devis personnalisé par email avec les articles facturés hors taxes et les frais d'expédition réels facturés toutes charges comprises.

Nous pratiquons des tarifs dégressifs par quantité (à partir de 3) sur certains articles, dont tout acheteur (club, collectivité ou particulier) peut bénéficier.

marchand.be se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Article 6 - Modalités de paiement

Le paiement des achats réalisés sur le site marchand.be est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :

- Par carte bancaire des réseaux VISA, MASTERCARD, MAESTRO, AMERCIAN EXPRESS, DINERS et BANCONTACT.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

-Par virement bancaire :

IBAN : BE55 0011 0102 2344  -  BIC : GEBABEBB

Les frais de virements sont à la charge de l'acheteur.

- Par Paypal

PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

Dans tous les cas, la commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par marchand.be. La marchandise restera la propriété de marchand.be jusqu'au complet règlement de la facture.

-Par mandat administratif :

Ce mode de paiement est réservé uniquement aux établissements relevant de la comptabilité publique.

Préparez votre commande sur marchand.be, imprimez-la, joignez-la à l'original de votre bon de commande administratif et renvoyez-nous le tout par courrier ou par fax.

C'est la réception de votre bon de commande administratif qui déclenchera l'affectation des produits à votre commande. La vente sera conclue à compter de la confirmation de votre commande, subordonnée à la réception de vos documents officiels

Article 7 - Expédition et livraison

a) Préparation et expédition

Tous les délais annoncés sur le site marchand.be s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par marchand.be du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre le moment de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque.

En cas d'indisponibilité d'un/des produit(s) :

- Indisponibilité définitive : marchand.be s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions légales.

 - Indisponibilité temporaire : marchand.be informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, marchand.be s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions légales.

En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, marchand.be s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

Dans tous les cas, le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée lors de votre commande.

b) Frais de livraison et mode de livraison

Les frais de livraison sont fonction du lieu de livraison. Le montant total correspondant à la participation aux frais d'emballage et de livraison s'affiche dans le panier du client au cours du processus de commande et varie en fonction du poids et/ou du volume et/ou du montant total de la commande. Un récapitulatif vous est proposé avant confirmation du paiement.

En fonction des destinations, nous proposons les services suivants:

Belgique :

- Taxipost de La Poste: distribution sous 24 heures à compter de l'expédition (délais donnés à titre indicatif).

- UPS pour des envois en express : nous contacter par email ou par téléphone pour obtenir un devis en fonction de la commande.

En cas d'absence pour une livraison en Belgique, un avis de passage sera laissé afin que l'acheteur ou le destinataire puisse chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à marchand.be par les services de La Poste. Dans ce cas, les frais de retour et frais annexes (réexpédition, etc...) sont à la charge du client.

Zone U.E., Suisse et Norvège:

- Taxipost International : distribution sous 3 à 8 jours ouvrés selon les destinations, à compter de l'expédition (délais données à titre indicatifs).

- UPS pour des envois en express: nous contacter par email ou par téléphone pour obtenir un devis en fonction de la commande.

 Livraison hors U.E.

Les livraisons hors de l'U.E. sont effectuées par les services postaux internationaux (Taxipost International). L'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Une facture sur laquelle figure le montant hors taxes jointe à l'envoi. Toutes les commandes passées à marchand.be sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. marchand.be ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Pour signaler à marchand.be toute difficulté liée à la livraison, le client à la possibilité nous contacter directement soit par téléphone soit par email.

c) Modalités de livraison

La remise du produit s'effectue directement auprès du destinataire ou en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la livraison conformément aux dispositions du Code de commerce. Il doit en outre informer marchand.be par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

marchand.be sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

- survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,

- inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...).

 d) Risques liés au transport 

Les risques lies au transport sont transféré au transporteur à compter du moment où les articles commandés lui sont confiés. Le bordereau d'expédition faisant foi. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs et n'engagent que le transporteur.

e) Les commandes non-réclamées

Les commandes non réclamées, 15 jours après leur envoi en Belgique, et 21 jours hors Belgique, seront réputées livrées et acceptées, les réclamations ou demandes de remboursement pour non livraison ne seront donc plus recevables.

f) Colis non distribués par le prestataire:

En cas de non réception d'un colis une enquête est menée auprès du transporteur. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Si le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant la confirmation de la déclaration de perte.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, erreurs dans le libellé de l'adresse de livraison lors de la commande, etc.) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

g) Avarie liée au transport:

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés.

En cas de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l'acheteur est tenu d'appliquer la procédure Taxipost (notamment de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l'anomalie auprès du préposé de la Poste. Il devra par la suite signaler ces incidents à marchand.be par e-mail dans la rubrique « contact » dans les 24 heures.

Pour les livraisons par livreur, le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).

Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a aucune valeur juridique. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé au niveau du coin inférieur droit, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier au plus tard dans les 8 jours suivant la réception de la commande à : Marchand s.a. rue de Belle Vue, 60 1000 Bruxelles, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, en cas de non respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

Si le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte suivant la réception du colis par marchand.be. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant la réception du colis par marchand.be.

 Article 8 - Garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés lui permettant de renvoyer les articles.

Les produits non conformes, présentant des vices cachés ou défectueux peuvent être échangés. La demande par écrit doit être effectuée par le client dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais de retour seront remboursés à l'acheteur.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Une fois un contrat de vente établi entre vous et nous, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours francs. Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels informatiques descellés, les livres, périodiques et magazines.

  Article 9 - Responsabilité

 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

marchand.be ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, du à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, marchand.be n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de s.a. marchand, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de marchand.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la s.a. Marchand.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, traduire, distribuer, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord préalable écrit de marchand.be.

 Article 11 - Le respect de la vie privé

 Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de marchand.be. marchand.be s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

Article 12 - Archivage - Preuve

marchand.be archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil.

Les registres informatisés de marchand.be seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 - Loi applicable et compétence

Les ventes de produits de marchand.be sont régies par le droit belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Ce site est conforme à la loi belge, et en aucun cas, marchand.be ne garanti sa conformité à la législation locale qui vous serait applicable dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

Marchand société anonyme au capital de 61.973 €
N°TVA BE0432543685
IBAN BE55001101022344
SWIFT (BIC) GEBABEBB